Conditions générales de vente :
Le site www.lunettesetcie.com (ci-après dénommé “le site”) est édité par Lunettes & Cie, 28 Rue d’Alger, 83000 TOULON (04 94 93 45 73), sous la direction de ses propriétaires, Marianne Rouvet et Caroline Felis-Benintendi. Contact web : lunettesetcie.toulon@gmail.com
Lunettes & Cie est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n°810 273 557 000 19 (N° de TVA intracommunautaire : FR04810273557)
L’accès au site et toute commande étant soumis aux présentes Conditions générales de vente (CGV), nous vous conseillons de les lire avec attention.
Ces C.G.V. ont pour objet, d’une part, de vous informer sur la vente en ligne et la livraison des produits commandés sur le site et, d’autre part, sur vos droits et obligations dans le cadre de la vente de ces produits. Elles s’appliquent, sans exception, à l’ensemble des ventes de tous les produits proposés sur le site.
Le site est accessible via le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. La vente sur le site est cependant réservée aux utilisateurs physiques non commerçants, majeurs, et ayant la capacité juridique de contracter.
Le client reconnaît être informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes CGV ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne.
Article 1 : les produits
Les produits proposés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur, et aux normes applicables en France.
Vous pouvez, préalablement à toute commande, prendre connaissance, sur le site, des caractéristiques des produits. Vous pouvez les commander en cliquant sur le produit, si la quantité disponible indiquée est au moins égale à 1. Vous pouvez demander des précisions sur les produits par message électronique: lunettesetcie.toulon@gmail.com . Pour certains articles, de légères différences de couleurs ou de formes peuvent être constatées par rapport aux photos. Ceci ne constituera en aucun cas un motif de retour, ni ne pourra être considéré comme un défaut.
Les offres proposées par Lunettes & Cie sont valables uniquement dans la limite des stocks disponibles. Lunettes & Cie se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits mis à la vente sur son site selon les contraintes imposées par ses fournisseurs.
Article 2 : les prix
Les prix de vente des produits proposés sur le site, indiqués en euros et toutes taxes comprises, sont ceux en vigueur au jour du règlement de la commande. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés mais offerts pour toute commande supérieure à 69 euros (détails à la rubrique “Livraison”).
Les prix tiennent compte de la TVA FR (20%) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux légal de la TVA FR sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application.
Article 3 : la commande
Les commandes effectuées sur le site sont dites “commandes avec obligation de paiement”, conformément à la loi Hamon du 13 février 2014.
Chaque article que vous souhaitez commander doit être ajouté à votre panier. Un récapitulatif des produits slectionnés s’affiche à l’étape “Terminer ma commande” : vous pouvez modifier votre panier ou annuler celui-ci à tout moment, jusqu’à la validation définitive par le paiement.
Toute commande doit faire l’objet d’une identificaion par un compte client.
Lors de votre première commande, vous êtes tenu(e) de fournir toutes les informations nécessaires à la création de ce compte : civilité, nom, prénom, adresse complète, code postal, ville, pays, date de naissance, email, mot de passe, numéro de téléphone.
Livraison et paiement : Vous devez renseigner et vérifier l’adresse de facturation et de livraison, votre mode de livraison et votre mode de paiement. Dès validation du paiement, un accusé de réception détaillé, un ticket électronique ou une confirmation de commande est envoyé à votre adresse e-mail, vous permettant de vérifier que votre commande a bien été prise en compte. Vous pouvez imprimer le bon de commande mentionnant le n° de votre commande, le montant exact facturé et les conditions de livraison. Nous vous conseillons de conserver ces informations.
Article 4 : le paiement
Paiement par carte bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, Amex) : la transaction sera réalisée de façon sécurisée par le biais du service de paiement PayPal. Toutes les données saisies lors du paiement par PayPal, du recueil des informations personnelles aux informations bancaires sont immédiatement cryptées et enregistrées sur le serveur PayPal. Aucune donnée confidentielle de paiement n’est stockée par Lunettes & Cie.
Le client disposant d’un compte PayPal entre son adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal.
Le client n’est pas dans l’obligation de créer un compte PayPal lors de son règlement. PayPal propose aussi le paiement sans création de compte, il suffira alors de sélectionner la case “Payer sans ouvrir de compte”, et de saisir ses informations bancaires.
Dans le cas du retour d’un article, le remboursement sera effectué sous la forme de recrédit du compte PayPal ayant été utilisé pour le règlement de la commande d’origine.
L’intégralité du paiement s’effectue à la commande.
Lunettes & Cie se réserve le droit de refuser une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours.
Article 5 : la livraison
Les livraisons sont effectuées par Mondial Relay. Une fois le colis préparé par nos soins du MARDI au SAMEDI, il vous sera livré et remis dans le point Mondial Relay de votre choix dans un délai indicatif de 3 à 6 jours ouvrés. Les livraisons Mondial Relay s’effectuent dans plus de 6 900 Points Relais® dont 5 000 en France, 1 200 en Espagne, 700 en Belgique et Luxembourg. Lorsque votre colis est disponible, un SMS et un mail vous sont automatiquement envoyés pour vous prévenir. Il vous sera alors demandé de présenter une pièce d’identité, et de signer la preuve de livraison. Vous pouvez suivre à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.mondialrelay.fr
Votre colis restera disponible pour un délai de 14 jours dans le Point Relais® choisi. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement retourné à l’adresse d’expédition, chez Lunettes & Cie, et un remboursement sera alors effectué.
Vous pouvez aussi demander un retrait GRATUIT au magasin (de 10h à 18h du lundi au samedi). Vous disposez alors d’un délai de 14 jours pour récupérer votre colis après avis de disponibilité. Au delà de ce délai, nous procéderons à l’annulation de la commande et au remboursement.
Les livraisons peuvent aussi être effectuées par La Poste, en « Colissimo ». Une fois le colis préparé par nos soins du MARDI au SAMEDI, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h jours ouvrés. Si vous êtes absent lors de la livraison, un avis d’instance vous sera déposé dans votre boîte à lettres.
Dans un délai de 15 jours, vous pourrez récupérer votre colis dans le bureau de poste le plus proche de chez vous, à l’aide d’une pièce d’identité. Il vous sera alors demandé de signer la preuve de livraison. Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.colissimo.fr
Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils sont variables en fonction du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles.
La livraison de votre commande est possible exclusivement à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de commande. Les éventuelles erreurs ou données incomplètes dans l’adresse de livraison fournie par le client sont de la responsabilité seule du client. Une adresse erronée ou incomplète peut compromettre la délivrance de la commande. Le client est donc tenu de vérifier avant validation définitive du paiement que les informations transmises sont correctes et complètes. Lunettes & Cie ne saura être tenue pour responsable d’un défaut de livraison ou de la perte d’un colis si ces conditions ne sont pas remplies.
Les tarifs sont fixés en fonction du poids du colis, les frais de livraison en Mondial Relay sont cependant OFFERTS en France métropolitaine, Corse, Monaco, Belgique et Luxembourg pour une commande minimum de 69 euros sur les montures, quel que soit le poids du colis.
Article 6: le retour et le remboursement :
Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours francs pour retourner la commande à compter de la réception de celle-ci (par vous-même ou par le tiers auquel vous la destiniez par le biais d’une commande cadeau, par exemple) sans aucune justification. Dans ce délai, vous devez nous adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter. Le droit de rétractation est exclu pour les produits ayant été sortis de leur emballage, utilisés ou détériorés par le destinataire. Les frais du retour et les risques inhérents sont à votre charge.
Nous vous recommandons d’effectuer le retour de vos produits en colissimo suivi, muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire vous garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de perte de cette marchandise.
Nous nous engageons à respecter les obligations relatives aux garanties légales attachées aux produits vendus sur le site.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous procédons à votre remboursement.
Article 7 : réserve de propriété :
Lunettes & Cie conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 8 : propriété intellectuelle :
Le présent site et tous les éléments s’y trouvant (marques, dessins, logos, photos ..etc.) sont la propriété exclusive de Lunettes & Cie et des marques vendues sur le site ayant donné leur accord pour l’utilisation des visuels pré-cités. Toute reproduction totale ou partielle est interdite.
Article 9 : Informatique et libertés :
Le site www.lunettesetcie.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro 2034903 v 0 en date du 13 février 2017.
Les données personnelles du client collectées et conservées par Lunettes & Cie dans le cadre de toute commande ont un but unique de bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures. Conformément à a loi n°78/17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client pourra adresser un courrier postal à l’adresse suivante : Lunettes & Cie, 28 Rue d’Alger, 83000 TOULON (France).
Géolocalisation : tout client de la boutique en ligne est automatiquement géolocalisé par le site afin que puissent lui être proposées les conditions applicables à sa zone géographique (frais de livraison, délai de livraison, traduction automatique …). Si vous souhaitez désactiver la fonction géolocalisation, il vous appartient de le faire via votre navigateur.
Mise à jour de la Politique Générale de Protection des Données, voir la rubrique Politique de confidentialité.
Article 10 : textes applicables et attribution de juridiction
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. Tout litige concernant l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre Lunettes & Cie et le client sera, au choix du client, le tribunal de son domicile ou du lieu de la survenance du fait dommageable. Le client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Article 11 : modification des Conditions Générales de Vente
Compte tenu des évolutions possibles de la règlementation et du site, nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront disponibles en ligne sur le site www.lunettesetcie.com et seront applicables aux seules ventes réalisées après la modification.
Texte mis à jour le 31 Mai 2018.
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